Nos offres ne nous engagent qu’à la condition d’être expressément acceptées par le client dans la quinzaine de leur envoi. Une commande n’est définitive qu’après acceptation par écrit de notre part.

Les travaux commandés seront exécutés par nos soins ou pour notre compte, sous notre responsabilité. Si le client se charge lui-même ou charge un tiers de l’exécution de tout ou d’une partie des travaux prévus, il s’engage à nous indemniser de toutes nos dépenses, de tous nos travaux et du bénéfice manqué, évalué à 10 % du montant des travaux qui nous ont été enlevés.

Tout événement constituant un obstacle insurmontable à l’exécution normale de nos obligations en d’autres termes tous cas de force majeure (à titre exemplatif : les guerres et leurs conséquences, les accidents, les intempéries, les grèves ou un lock-out…) nous libère de nos engagements. Toutefois, si l’obstacle est temporaire, nos obligations ne sont que suspendues. Dès lors, en cas, la suspension temporaire des travaux entraîne, de plein droit et sans indemnité, la prolongation du délai d’exécution des travaux initialement prévu d’une période égale à la durée de la suspension, augmentée du laps de temps nécessaire à la remise en route des travaux.

Nous pourrons prévaloir de faits imputables au maître de l’ouvrage et qui nous occasionneraient un retard et/ou un préjudice en vue d’obtenir, le cas échéant, la prolongation des délais d’exécution, la révision ou la résiliation du marché et/ou des dommages et intérêts.

En cas de résiliation totale ou partielle du contrat par le maître d’ouvrage, une indemnité forfaitaire de 10 % du montant des travaux non exécutés est due à titre compensatoire pour le préjudice subi et le manque à gagner. Inversement, en cas d’annulation ou de modification du marché de notre part, hormis le cas de force majeure, le client pourra bénéficier d’une indemnité égale au préjudice subi.

Le matériel reste notre propriété jusqu’à paiement complet du prix.

Pour être valables, les communications du client relatives à l’exécution des travaux devront être faites par écrit. De même, toute modification apportée à l’exécution ou tout supplément de travaux requis, pour quelque motif que ce soit, soit par le maître de l’ouvrage, soit par nous-mêmes, devra faire l’objet d’un accord préalable écrit et signé entre partie.

Dans les huit jours qui suivent la fin des travaux le client ou son représentant ou encore l’architecte, procédera à la réception provisoire en notre présence et un procès-verbal sera établi contradictoirement et signé. La réception provisoire emporte l’agrément du maître d’ouvrage sur les travaux qui lui sont délivrés et couvre définitivement tous les défauts et vices apparents. Passé ce délai de huit jours et à défaut pour le client d’avoir répondu à la demande de réception, celle-ci sera réputée acquis. Vaut également réception définitive, quant à elle, aura lieu au plus tard endéans les six mois à compter de la date de réception provisoire.

Le client effectuera les paiements conformément aux conditions spécifiques (tranches, échéances,…) que le devis aura établies.

A défaut d’avoir fait l’objet d’observation écrite dans un délai de quinze jours à dater de leur réception, toutes nos factures sont sensées être acceptées par le client et sont, dés lors, payables à notre siège social ou notre domicile. Passé ce délai, de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, les montants dus porteront intérêt de 1 % par mois et seront d’une indemnité forfaitaire de 10 %, sans que celle-ci puisse être inférieure à 374 €. Par ailleurs, le non-paiement d’une facture à son échéance rend, de plein droit, exigible la totalité des sommes dues.

Tout paiement d’une facture qui a déjà des produits des intérêts de retard sera conformément à l’article 125 du Code Civil, imputé d’abord sur les intérêts et ensuite sur le principal.

En cas d’inexécution par le client d’une de ses obligations, notamment la non observation des conditions de paiement, nous nous réservons le droit soit de suspendre les travaux sur simple avis adressé par lettre recommandée, soit de solliciter la résiliation du contrat à ses torts.

Tant qu’ils ne sont pas devenus immeubles par incorporation, les matériaux ou les marchandises restent notre pleine propriété jusqu’au moment de leur paiement intégral.

Les litiges seront de la compétence des tribunaux de Charleroi ou de la Justice de Paix du premier canton de Charleroi.